Le code NAF est une information importante pour les entreprises françaises. Souvent mentionné dans les documents administratifs, il est utile pour mieux comprendre et classer les activités économiques. Ce sujet, parfois complexe au premier abord, peut être expliqué de manière simple et claire.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le code NAF ?
Le code NAF, ou « Nomenclature d’Activités Française », est un système utilisé pour identifier et classer les activités économiques. Chaque entreprise ou établissement en France reçoit un code NAF en fonction de son activité principale. Ce code est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Composé de quatre chiffres suivis d’une lettre, ce code est une référence officielle permettant de décrire avec précision le secteur dans lequel évolue une entreprise. Par exemple, le code NAF 5621Z correspond aux « Services de restauration mobile ».
Quelle est la différence entre un code NAF et un code APE ?
Beaucoup de personnes confondent le code NAF et le code APE. Pourtant, ces deux termes, bien que proches, ne sont pas exactement les mêmes. En réalité, ils désignent une seule et même chose.
Le code APE, ou « Activité Principale Exercée », est le nom donné au code NAF lorsqu’il est attribué à une entreprise. Autrement dit, le code NAF désigne la classification en général, tandis que le code APE est celui qui figure sur les documents administratifs des entreprises. Ainsi, un code NAF devient un code APE lorsqu’il est appliqué à une structure spécifique.
Quelle est l’utilité du code NAF ?
Le code NAF a plusieurs fonctions essentielles :
- Classer les entreprises : Il permet de regrouper les entreprises selon leur domaine d’activité.
- Faciliter les statistiques : Grâce à ce code, l’INSEE peut réaliser des études et des analyses économiques.
- Déterminer les conventions collectives : Le code NAF peut aider à identifier les règles sociales et professionnelles applicables à une entreprise.
- Servir d’identification administrative : Il figure sur divers documents officiels et facilite les démarches administratives.
Ces usages montrent que le code NAF est un outil pratique pour les entreprises et les administrations.
Quel est le fonctionnement du code NAF ?
Le fonctionnement du code NAF repose sur une nomenclature précise. Celle-ci est organisée en sections, divisions, groupes, classes et sous-classes, selon une logique hiérarchique. Chaque niveau de cette structure permet d’affiner la description de l’activité.
Voici un exemple de classification :
| Niveau | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Section | Hébergement et restauration | Section I |
| Division | Restauration | Division 56 |
| Groupe | Restauration traditionnelle | Groupe 561 |
| Classe | Restaurants et services de restauration mobile | Classe 5610 |
| Sous-classe | Restauration traditionnelle | 5610A |
Chaque niveau apporte davantage de précision, ce qui garantit une description complète de l’activité concernée.
Où se trouve le code NAF sur un Kbis ?
Le Kbis est un document officiel qui fournit des informations sur une entreprise. Il contient notamment le code NAF, qui se trouve généralement dans la partie relative à l’identité de l’entreprise. Ce code est mentionné aux côtés des autres éléments importants, comme la dénomination sociale, le numéro SIREN et l’adresse du siège.
Pour le repérer facilement, il suffit de vérifier la section où l’activité principale de l’entreprise est décrite. Ce document est essentiel pour toute démarche administrative ou juridique concernant une société.
Comment trouver son code NAF ?
Pour obtenir ou vérifier son code NAF, plusieurs solutions sont possibles :
- Consulter le Kbis : Comme indiqué précédemment, ce document mentionne le code NAF de l’entreprise.
- Utiliser le site de l’INSEE : L’INSEE propose une base de données en ligne permettant de chercher et vérifier les codes NAF.
- Contacter le CFE : Le Centre de Formalités des Entreprises peut fournir cette information lors des démarches de création ou de modification d’entreprise.
Ces méthodes sont simples et accessibles pour toute entreprise souhaitant connaître ou confirmer son code NAF.
Qui attribue le code NAF ?
L’attribution du code NAF relève de l’INSEE. Lorsqu’une entreprise est créée, elle doit s’enregistrer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), qui transmet ensuite les informations nécessaires à l’INSEE.
Sur la base des informations fournies, comme l’objet social ou l’activité décrite, l’INSEE détermine le code NAF le plus approprié. Il est donc essentiel de bien décrire l’activité principale de l’entreprise pour recevoir un code pertinent.
